Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») s'applique au site internet accessible à l'adresse dline.io (ci-après, le « Site »).

La présente Politique a pour but d'informer les utilisateurs du Site ainsi que les personnes titulaires d'un compte personnel sur le Site (ensemble, « Utilisateur(s) ») sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles lorsqu'ils accèdent et utilisent le Site ou s'inscrivent sur le Site afin de créer leur compte personnel.

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d'Utilisation du Site, que les Utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : dline.io/terms-of-service.

Le Site est édité par Dline (ci-après « Dline » ou « nous »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 31 cours Journu Auber, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 882891211, agissant en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site aux fins décrites ci-dessous.

Le délégué à la protection des données de Dline est M. Luc LAFITTE.

Dline et son délégué à la protection des données peuvent être contactés par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@dline.io, ou via le formulaire de contact accessible à l’adresse dline.io/contact-us .

Selon les fonctionnalités du Site que l’Utilisateur sera amené) à utiliser, ses choix et la configuration de l’appareil utilisé pour accéder au Site (en particulier pour les cookies), Dline est susceptible de collecter et traiter, en sa qualité de responsable du traitement, pour les finalités mentionnées à l’Article 3 ci-après, tout ou partie des données personnelles ci-dessous.

Des données que l’Utilisateur peut fournir volontairement à Dline :

• données d'identification (nom, prénom…) ;
• données de contact (email) ;
• profession (pour validation de votre statut); et
• historique de vos contacts avec Dline.

Des données que nous collectons automatiquement lors l’Utilisateur se connecte ou navigue sur le Site :

• données de connexion (adresse IP) ;
• données de navigation (cookies).

Sur les différentes pages du Site où elles sont collectées, les données dont la fourniture est obligatoire (en vertu d’une obligation réglementaire ou pour la conclusion ou l’exécution du contrat qui nous lie à l’Utilisateur (par exemple, les conditions générales d’utilisation du Site) sont signalées par le biais d’astérisques. Si l’Utilisateur refuse de fournir de telles données obligatoires, Dline ne sera pas en mesure de fournir les services demandés à l’Utilisateur, de traiter ses demandes ou de conclure le contrat en cause.

Nous fournissons dans le tableau ci-dessous une vue d’ensemble des différentes finalités du traitement de vos données personnelles par Dline ainsi que des justifications légales qui permettent à Dline de traiter ces données (les « bases légales »).

Finalité du traitement	Base légale
Exploiter le Site, assurer sa sécurité et permettre votre navigation sur celui-ci.	Intérêt légitime de Dline d'assurer la fluidité et la sécurité de toute navigation sur le Site, d'améliorer l’expérience des Utilisateurs, de corriger tout incident, erreur ou bug ; Exécution du contrat conclu entre Dline et chaque Utilisateur (Conditions Générales d’Utilisation) pour l’utilisation du Site.
Vous permettre de vous connecter à votre espace personnel et d’utiliser les fonctionnalités du Site.	Exécution du contrat conclu entre Dline et chaque Utilisateur (Conditions Générales d’Utilisation) pour l’utilisation du Site.
Vous fournir les informations que vous nous demandez.	Intérêt légitime de Dline de répondre aux demandes d'informations que vous pourriez nous envoyer, notamment en prenant contact avec nous à travers le Site (via le formulaire de contact) ou par email.
Réaliser des analyses statistiques d’utilisation, d’audience, de performance.	Intérêt légitime de Dline d'améliorer le Site, ses fonctionnalités ainsi que ses produits et services.
Répondre à nos obligations légales et assurer la l’exercice, la démonstration et la défense de nos intérêts et de nos droits en cas de litige.	Obligations légales et réglementaires de Dline ; Intérêt légitime de Dline d’assurer l’exercice de ses droits et/ou sa défense en cas d'action en justice.
Préparer et/ou mettre en œuvre toute réorganisation des activités et/ou des actifs de Dline, ainsi que toute opération commerciale liée (p.ex. fusion ou acquisition).	Intérêt légitime de Dline de gérer et développer ses activités.

Les données personnelles collectées par le biais du Site peuvent être transmises par Dline à des destinataires tiers, en particulier nos partenaires tiers (par exemple, cliniques, hôpitaux, centres de recherche) ainsi que nos prestataires et fournisseurs. A titre d’exemple, vos données sont fournies à l’hébergeur du Site, qui est établi en France. Nous pouvons également être amenés à communiquer les données aux autorités (administratives ou judiciaires) sur demande lorsque la règlementation applicable l’impose.

Dline veille à ce que tout tiers autorisé à accéder aux données personnelles soit soumis à des obligations contractuelles ou légales appropriées, permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, en conformité avec la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès : l’Utilisateur peut demander un accès aux données le concernant et des informations sur les modalités de traitement de ces données et la base juridique de ce traitement ;
• droit de rectification : l’Utilisateur peut demander à rectifier les données personnelles erronées (y compris le droit de compléter des données personnelles incomplètes) le concernant ;
• droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression des données le concernant (dans certains cas, ce droit ne pourra s'appliquer que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ;
• droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant lorsque :
  • l’exactitude des données personnelles est contestée ;
  • le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
  • Dline n’a plus besoin de vos données personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut demander la portabilité des données le concernant, détenues par le Site, vers un autre organisation, dans un format lisible par une machine, si le traitement par Dline est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat qui a été conclu avec l’Utilisateur.
• héritage numérique : l’Utilisateur peut donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de ses données personnelles après son décès.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé (y compris le profilage) : l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire
• Retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (si ce traitement repose sur la base légale du consentement), sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles lorsqu’un tel traitement est justifié par l’intérêt légitime de Dline, tel que décrit dans la présente Politique, dès lors que cet intérêt légitime est susceptible d'affecter ses droits et libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant à l’Article 12 « CONTACT » ci-dessous. Dline s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par les lois de protection des données personnelles.

Dans l’hypothèse où Dline aurait des doutes sur votre identité à la suite d’une demande, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Par ailleurs, dans le cadre de demandes manifestement infondées ou excessives, Dline pourra vous facturer les frais engagés pour satisfaire cette demande.

L’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, en ce inclus la création d’un compte personnel, est réservée à des personnes majeures. Dline, en tant qu’éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de 18 ans révolus.

Dline ne collecte ni ne traite volontairement de données personnelles relatives à des mineurs et s’efforcera de supprimer dans les meilleurs délais toute donnée relative à des mineurs qui lui serait signalée sur le Site.

Dline ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites par la présente Politique.

Plus spécifiquement :

• les données d'identification et de contact des Utilisateurs titulaires d’un compte personnel sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et du contrat (CGU) avec Dline ;
• les données d'identification et de contact des Utilisateurs du Site qui ne disposent pas d’un compte personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à Dline pour se conformer à ses obligations légales et, le cas échéant, pour répondre à la demande transmise par l’Utilisateur via le Site.

Dline peut être amenée à conserver vos données personnelles sous forme d’archive au-delà des durées spécifiées ci-dessus, afin de se conformer à ses obligations légales ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour exercer, défendre ou faire valoir un de ses droits.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités décrites ci-dessus, à des fins d’archivage ou encore pour satisfaire nos obligations légales, elles seront détruites ou anonymisées par Dline.

Dline peut transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne (« UE ») ou de l'Espace économique européen « EEE »), dans des pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation valide de la Commission européenne et qui ne garantissent donc pas un niveau de protection des données similaire à celui de l'EEE.

Dline met en œuvre des mécanismes de transfert de données appropriés tels que requis par la règlementation des données personnelles applicables, y compris les clauses contractuelles type de la Commission européenne et les garanties supplémentaires nécessaires, afin d’assurer la légalité de ces transferts.

L’Utilisateur peut obtenir une copie des mécanismes de transfert en contactant Dline aux coordonnées disponibles ci-dessous.

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers, qui ne sont pas édités par Dline. Dline n’exerçant aucun contrôle sur de tels sites tiers, nous ne saurions être tenus responsables de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous encourageons à vérifier les politiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles collectées par le biais du Site ou dans le cadre de nos activités liées à l’exploitation du Site.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, nous utilisons des cookies pour les fins décrites ci-dessous. Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le Site sur le disque dur de l’équipement utilisé par l’Utilisateur pour utiliser le Site (ordinateur, tablette, smartphone), et qui permet la collecte d’informations relatives notamment à l’équipement de l’Utilisateur ainsi qu’à son utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

Ces fichiers lui permettent à Dline de collecter des informations relatives au trafic et à l’utilisation du Site, afin de faciliter la navigation et d’améliorer le Site et ses fonctionnalités.

Les cookies ne seront placés sur votre appareil que si vous donnez votre consentement. Veuillez noter que les cookies nécessaires (voir Article 10.3 ci-dessous) ne nécessitent pas votre consentement et seront toujours placés sur votre appareil.

10.1. À quoi servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur le Site poursuivent divers objectifs ou « finalités » :

• cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que le Site fonctionne correctement. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de naviguer et d’utiliser le Site, tels que les cookies qui se rappellent que vous vous êtes connecté(e) à votre compte personnel. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• cookies fonctionnels : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site, ils surveillent les performances du Site et sont utilisés pour reconnaître et mémoriser vos préférences. Si vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part, nous les utilisons également pour suivre vos réactions aux e-mails que nous vous envoyons et pour savoir si vous avez ouvert ou supprimé un e-mail. Les cookies fonctionnels peuvent également être utilisés pour identifier et résoudre les problèmes opérationnels du Site. Ils ne seront utilisés qu’avec votre consentement.

10.2. Quelle est la durée des cookies ?

Les cookies sont classés en deux catégories :

• les cookies de session sont stockés temporairement et supprimés une fois que vous fermez la fenêtre de votre navigateur Internet ; et
• les cookies permanents sont stockés sur votre appareil entre les sessions du navigateur Internet,

La durée de conservation des cookies sur votre appareil varie en fonction du cookie spécifique utilisé et est décrite dans le tableau ci-dessous. En tout état de cause, la durée de vie maximale d’un cookie sur votre appareil n’excèdera pas treize (13) mois.

10.3. Quels cookies utilisons-nous ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations relatives aux cookies utilisés sur le Site, leur finalité et leur durée.

Finalité	Nom du cookie	Editeur du cookie	Durée du cookie
Necessaire : enregistrer votre choix des cookies fonctionnels	consent	dline	12 mois
Necessaire : enregistrer votre session de connection	RefreshToken	dline	7 jours
Fonctionnel : mesurer et analyser le trafic sur le site	_ga	google analytics	24 mois
Fonctionnel : mesurer et analyser le trafic sur le site	_gat / _gid	google analytics	1 jour

10.4. Gestion et suppression des cookies

Afin de contrôler l’utilisation des cookies sur notre Site, nous avons mis en place un outil vous permettant à tout moment de configurer les cookies. Cet outil est accessible via un lien hypertexte disponible sur chaque page du Site et à l’adresse dline.io/cookies-settings

Si vous refusez les cookies, nous ne placerons plus d’autres cookies sur votre appareil, à l’exception des cookies « nécessaires » listés ci-dessus (y compris, notamment un cookie permettant de mémoriser le fait que vous ne voulez pas que des cookies soient installés lorsque vous consultez le Site).

Veuillez noter que si vous choisissez de supprimer ou de refuser certains cookies, cela pourrait affecter le fonctionnement optimal du Site et/ou de tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dline se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment, afin de refléter les évolutions du Site et de ses fonctionnalités et afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement, afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de la Politique, l’Utilisateur en sera spécifiquement informé, par exemple au moyen d’une notification lors de la prochaine visite de l’Utilisateur sur le Site ou par e-mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur, le cas échéant.

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter :

• par courrier à l’adresse : Dline, 31 cours Journu Auber, 33000 Bordeaux ;
• par courrier électronique à l’adresse contact@dline.io ; ou
• via le formulaire de contact accessible à l'adresse dline.io/contact-us.